mercredi 17 mai 2006
STATUTS
Par Webmaster, mercredi 17 mai 2006 à 20:24 :: L'ASSOCIATION
Fichier(s) attaché(s) :
Article 1.
Constitution et dénomination.
Le 01 FÉVRIER 2006 , a été fondée l’association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : URGENCE HUMANITAIRE ASIE .
Article 2.
Buts.
Cette association a pour buts :
Porter assistance et secours aux HMONG persécutés au LAOS ou réfugiés dans les pays voisins, ainsi qu’aux membres d’autres ethnies qui partagent leur sort.
Article 3.
Siège social.
Le siège social est fixé : 46, rue Martre, 92110 CLICHY LA GARENNE, France.
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration ; la ratification par l’Assemblée Générale sera nécessaire.
Article 4.
Durée.
La durée de l’association est illimitée.
Article 5.
Composition.
L’association se compose de membres fondateurs, et de membres actifs.
=> Sont membres fondateurs les personnes physiques composant le premier conseil d’administration participant directement à la base arrière France et à la première mission de l’association sur le terrain.
=>Sont membres actifs les personnes physiques ou morales qui apportent des ressources à l’association, dont le montant du don ou de la prestation est supérieur ou égal à la cotisation annuelle de 50 euros, fixée chaque année par l’ Assemblée Générale.
Sont membres de l’association les personnes physiques qui adhèrent à l’association et versent annuellement une somme de 50 euros.
Article 6.
Admission et Adhésion.
Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts et s’acquitter de la cotisation annuelle.
Les demandes d’adhésion devront être faites par un formulaire et/ou une lettre de motivation permettant au Conseil d’Administration de prononcer l’approbation au vu des intérêts particuliers du postulant, étant entendu que ceux-ci devront être en rapport avec l’objet de l’association dans le cadre défini par l’article 2 ci-dessus.
Le Conseil d’Administration pourra refuser des adhésions, avec avis motivé aux intéressés.
Article 7.
Radiation.
La qualité de membre se perd par :
la démission ou le non renouvellement de la cotisation annuelle,
le décès,
la radiation prononcée par le Conseil d’Administration, pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le Conseil pour faire valoir ses droits à la défense.
Article 8.
Ressources.
Les ressources de l’association se composent : du bénévolat, des cotisations, des dons manuels, de la vente de produits, de services ou de prestations fournies par l’association, de subventions éventuelles, et de toute autre ressource qui ne soit pas contraires aux règles en vigueur.
Article 9.
Assemblée Générale Ordinaire.
L’ Assemblée Générale Ordinaire se réunit au moins une fois par an, et comprend tous les membres à jour de leur cotisation.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués, et l’ordre du jour est inscrit sur les convocations.
L’ Assemblée Générale Ordinaire, après avoir délibéré, se prononce sur le rapport moral ou d’activité et sur les comptes de l’exercice financier.
Elle délibère sur les orientations à venir.
Elle pourvoit, à bulletin secret, au renouvellement des membres du Conseil d’Administration.
Elle fixe le montant de la cotisation annuelle.
Les décisions de l’ Assemblée sont prises à la majorité des membres présents ou représentés par procuration, devant représenter plus de deux tiers des membres actifs.
Le rapport annuel, ainsi que les comptes de l’association sont disponibles au siège de l’association et sont adressés chaque année à chaque membre, par mail ou courrier postal, selon la demande expresse de ce dernier.
Article 10.
Conseil d’Administration.
L’association est dirigée par un Conseil d’Administration de 4 à 12 membres majeurs, nombre décidé par le Président.
Les membres sont rééligibles.
Chaque année, le renouvellement de la moitié des membres du Conseil d’Administration est voté.
En cas de vacance de poste, le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres.
Il est procédé à leur remplacement définitif à l’ Assemblée Générale suivante.
Le Conseil d’Administration choisit, à bulletins secrets, parmi ses membres un bureau composé de :
=> Un(e) Président(e), élu pour 2 ans, et s’il y a lieu, un(e) Vice-Président(e).
Le Président est doté du pouvoir de représentation de l’association dans tous les actes de la vie civile, et est investi de tous pouvoirs à cet effet.
Il a, notamment, qualité pour se pourvoir en justice au nom de l’association, tant en demande qu’en défense.
Il peut déléguer ce pouvoir, pour un acte précis, à un autre membre du Conseil d’Administration, ou au Vice-Président s’il en existe un.
=>Un(e) Secrétaire, et s’il y a lieu, d’un(e) Secrétaire adjoint(e).
Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les Procès-Verbaux des délibérations et en assure la transcription sur les registres. Il tient le registre spécial, prévu par la loi, et assure l’exécution des formalités prescrites.
=>Un(e) Trésorier(e), et si besoin est, un(e) Trésorier(e) adjoint(e).
Le Trésorier est chargé de tout ce qui concerne le patrimoine de l’association. Il effectue tous les paiements et reçoit toutes recettes sous la surveillance du Président. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations, et rend compte à l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle qui statue sur la gestion.
Article 11.
Rémunération.
Les membres du Conseil d’Administration ont droit au remboursement de leurs frais sur justificatifs, après accord du Président.
Les frais de déplacement sont remboursés selon le barème de l’administration fiscale.
Article 12.
Réunion du Conseil d’Administration.
Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois par an, et toutes les fois qu’il est convoqué par le Président ou au moins un quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents.
En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
Le vote par procuration n’y est pas autorisé.
La présence de la moitié au moins des membres est nécessaire pour que le Conseil d’Administration puisse délibérer valablement.
Article 13.
Assemblée Générale Extraordinaire.
Si besoin est, le Président, ou le quart des membres de l’association, peuvent convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, notamment pour une modification des statuts.
Les modalités de convocation sont identiques à l’Assemblée Générale Ordinaire.
Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents.
Article 14.
Règlement intérieur.
Tout membre de l’association devra au préalable, partager l’éthique de l’association, qui est la suivante.
Les membres de l’association URGENCE HUMANITAIRE ASIE sont réunis par la volonté d’AGIR concrètement sur le terrain, dans le respect d’autrui, et à l’exclusion de toute forme de violence, de racisme ou de prosélytisme en rapport avec une secte, un parti politique, une obédience ou une religion.
Les valeurs partagées dans l’association URGENCE HUMANITAIRE ASIE sont le respect de la VIE , et le respect élémentaire des DROITS DE L’HOMME.
Les membres de l’association sont naturellement épris de LIBERTÉ, et donc libres de toute pensée ou pratique philosophique ou religieuse, qui doivent toutefois rester dans le domaine du privé.
Toute utilisation, récupération, assimilation, diffusion ou déformation du nom de l’association URGENCE HUMANITAIRE ASIE à des fins contraires à son éthique et à ses statuts, constituerait un motif grave d’exclusion et de radiation du membre concerné.
Le Président, après approbation du Conseil d’Administration, se réserve le droit d’engager une action en justice, se portant partie civile au nom de l’association, pour obtenir réparation de tout préjudice subi.
Article 16.
Dissolution.
En cas de dissolution volontaire, statutaire, ou prononcée par justice, les biens de l’association seront dévolus suivant les règles déterminées en Assemblée Générale.
En cas de dissolution prononcée par l’ Assemblée Générale Extraordinaire, celle-ci nommera un liquidateur si besoin, et désignera un ou plusieurs attributaires de l’actif éventuel.
Pour toute éventuelle contestation, le tribunal compétent sera celui du ressort de la préfecture du siège de l’association au moment de la dissolution.
Constitution et dénomination.
Le 01 FÉVRIER 2006 , a été fondée l’association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : URGENCE HUMANITAIRE ASIE .
Article 2.
Buts.
Cette association a pour buts :
Porter assistance et secours aux HMONG persécutés au LAOS ou réfugiés dans les pays voisins, ainsi qu’aux membres d’autres ethnies qui partagent leur sort.
Article 3.
Siège social.
Le siège social est fixé : 46, rue Martre, 92110 CLICHY LA GARENNE, France.
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration ; la ratification par l’Assemblée Générale sera nécessaire.
Article 4.
Durée.
La durée de l’association est illimitée.
Article 5.
Composition.
L’association se compose de membres fondateurs, et de membres actifs.
=> Sont membres fondateurs les personnes physiques composant le premier conseil d’administration participant directement à la base arrière France et à la première mission de l’association sur le terrain.
=>Sont membres actifs les personnes physiques ou morales qui apportent des ressources à l’association, dont le montant du don ou de la prestation est supérieur ou égal à la cotisation annuelle de 50 euros, fixée chaque année par l’ Assemblée Générale.
Sont membres de l’association les personnes physiques qui adhèrent à l’association et versent annuellement une somme de 50 euros.
Article 6.
Admission et Adhésion.
Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts et s’acquitter de la cotisation annuelle.
Les demandes d’adhésion devront être faites par un formulaire et/ou une lettre de motivation permettant au Conseil d’Administration de prononcer l’approbation au vu des intérêts particuliers du postulant, étant entendu que ceux-ci devront être en rapport avec l’objet de l’association dans le cadre défini par l’article 2 ci-dessus.
Le Conseil d’Administration pourra refuser des adhésions, avec avis motivé aux intéressés.
Article 7.
Radiation.
La qualité de membre se perd par :
la démission ou le non renouvellement de la cotisation annuelle,
le décès,
la radiation prononcée par le Conseil d’Administration, pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le Conseil pour faire valoir ses droits à la défense.
Article 8.
Ressources.
Les ressources de l’association se composent : du bénévolat, des cotisations, des dons manuels, de la vente de produits, de services ou de prestations fournies par l’association, de subventions éventuelles, et de toute autre ressource qui ne soit pas contraires aux règles en vigueur.
Article 9.
Assemblée Générale Ordinaire.
L’ Assemblée Générale Ordinaire se réunit au moins une fois par an, et comprend tous les membres à jour de leur cotisation.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués, et l’ordre du jour est inscrit sur les convocations.
L’ Assemblée Générale Ordinaire, après avoir délibéré, se prononce sur le rapport moral ou d’activité et sur les comptes de l’exercice financier.
Elle délibère sur les orientations à venir.
Elle pourvoit, à bulletin secret, au renouvellement des membres du Conseil d’Administration.
Elle fixe le montant de la cotisation annuelle.
Les décisions de l’ Assemblée sont prises à la majorité des membres présents ou représentés par procuration, devant représenter plus de deux tiers des membres actifs.
Le rapport annuel, ainsi que les comptes de l’association sont disponibles au siège de l’association et sont adressés chaque année à chaque membre, par mail ou courrier postal, selon la demande expresse de ce dernier.
Article 10.
Conseil d’Administration.
L’association est dirigée par un Conseil d’Administration de 4 à 12 membres majeurs, nombre décidé par le Président.
Les membres sont rééligibles.
Chaque année, le renouvellement de la moitié des membres du Conseil d’Administration est voté.
En cas de vacance de poste, le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres.
Il est procédé à leur remplacement définitif à l’ Assemblée Générale suivante.
Le Conseil d’Administration choisit, à bulletins secrets, parmi ses membres un bureau composé de :
=> Un(e) Président(e), élu pour 2 ans, et s’il y a lieu, un(e) Vice-Président(e).
Le Président est doté du pouvoir de représentation de l’association dans tous les actes de la vie civile, et est investi de tous pouvoirs à cet effet.
Il a, notamment, qualité pour se pourvoir en justice au nom de l’association, tant en demande qu’en défense.
Il peut déléguer ce pouvoir, pour un acte précis, à un autre membre du Conseil d’Administration, ou au Vice-Président s’il en existe un.
=>Un(e) Secrétaire, et s’il y a lieu, d’un(e) Secrétaire adjoint(e).
Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les Procès-Verbaux des délibérations et en assure la transcription sur les registres. Il tient le registre spécial, prévu par la loi, et assure l’exécution des formalités prescrites.
=>Un(e) Trésorier(e), et si besoin est, un(e) Trésorier(e) adjoint(e).
Le Trésorier est chargé de tout ce qui concerne le patrimoine de l’association. Il effectue tous les paiements et reçoit toutes recettes sous la surveillance du Président. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations, et rend compte à l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle qui statue sur la gestion.
Article 11.
Rémunération.
Les membres du Conseil d’Administration ont droit au remboursement de leurs frais sur justificatifs, après accord du Président.
Les frais de déplacement sont remboursés selon le barème de l’administration fiscale.
Article 12.
Réunion du Conseil d’Administration.
Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois par an, et toutes les fois qu’il est convoqué par le Président ou au moins un quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents.
En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
Le vote par procuration n’y est pas autorisé.
La présence de la moitié au moins des membres est nécessaire pour que le Conseil d’Administration puisse délibérer valablement.
Article 13.
Assemblée Générale Extraordinaire.
Si besoin est, le Président, ou le quart des membres de l’association, peuvent convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, notamment pour une modification des statuts.
Les modalités de convocation sont identiques à l’Assemblée Générale Ordinaire.
Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents.
Article 14.
Règlement intérieur.
Tout membre de l’association devra au préalable, partager l’éthique de l’association, qui est la suivante.
Les membres de l’association URGENCE HUMANITAIRE ASIE sont réunis par la volonté d’AGIR concrètement sur le terrain, dans le respect d’autrui, et à l’exclusion de toute forme de violence, de racisme ou de prosélytisme en rapport avec une secte, un parti politique, une obédience ou une religion.
Les valeurs partagées dans l’association URGENCE HUMANITAIRE ASIE sont le respect de la VIE , et le respect élémentaire des DROITS DE L’HOMME.
Les membres de l’association sont naturellement épris de LIBERTÉ, et donc libres de toute pensée ou pratique philosophique ou religieuse, qui doivent toutefois rester dans le domaine du privé.
Toute utilisation, récupération, assimilation, diffusion ou déformation du nom de l’association URGENCE HUMANITAIRE ASIE à des fins contraires à son éthique et à ses statuts, constituerait un motif grave d’exclusion et de radiation du membre concerné.
Le Président, après approbation du Conseil d’Administration, se réserve le droit d’engager une action en justice, se portant partie civile au nom de l’association, pour obtenir réparation de tout préjudice subi.
Article 16.
Dissolution.
En cas de dissolution volontaire, statutaire, ou prononcée par justice, les biens de l’association seront dévolus suivant les règles déterminées en Assemblée Générale.
En cas de dissolution prononcée par l’ Assemblée Générale Extraordinaire, celle-ci nommera un liquidateur si besoin, et désignera un ou plusieurs attributaires de l’actif éventuel.
Pour toute éventuelle contestation, le tribunal compétent sera celui du ressort de la préfecture du siège de l’association au moment de la dissolution.
